Conditions d'utilisation

Conditions de Vente - DESTOCKPRO

  1. Identification

  2. Préambule

    • Le site est entièrement détenu par DESTOCKPRO. Toute reproduction partielle ou totale nécessite l'autorisation des propriétaires. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demandes spécifiques.

  3. Acceptation des Conditions

    • Le client accepte les présentes conditions lors de la passation de commande. Ces conditions prévalent sur toutes autres, sauf accord écrit contraire.

  4. Produits

    • Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. DESTOCKPRO n'est pas responsable des erreurs éventuelles. La majorité des produits sont disponibles en entrepôt.

  5. Commande

    • Les enregistrements automatiques de commande font preuve de sa nature, contenu et date. DESTOCKPRO confirme les commandes par email. Les commandes peuvent être annulées en cas de litige de paiement antérieur.

  6. Livraison

    • DESTOCKPRO livre via Geodis ou d'autres transporteurs, selon le choix du client. Les frais de douane et taxes d'importation hors France métropolitaine sont à la charge du client. Le client est responsable de vérifier le colis à l'arrivée.

  7. Rétractation et Retour

    • Le client dispose de 14 jours pour retourner un produit neuf dans son emballage d'origine. Les frais de port sont à la charge du client. Les produits personnalisés, notamment les peintures, ne sont pas retournables.

  8. Prix

    • Les prix sont en euros et incluent toutes taxes. Le prix final comprend les frais de produit, manutention, transport et mise en service.

  9. Paiement

    • Paiement sécurisé par carte bancaire via LCL. La commande n'est effective qu'après acceptation du paiement par les centres bancaires.

  10. Litiges

    • En cas de litige, DESTOCKPRO limite sa responsabilité au montant de la commande. Les litiges peuvent être soumis à médiation ou au tribunal compétent.

  11. Garantie

    • DESTOCKPRO respecte la garantie légale d'éviction et des vices cachés. Les réclamations doivent être faites dans un "bref délai" après découverte du défaut.

  12. Informations Légales

    • Les informations nominatives sont indispensables pour la commande et protégées par la loi "Informatique et Libertés". Le client peut exercer un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.

  1. Traitement des Données - Paiement 3xCB

    • Les informations de commande sont traitées par FIA-NET S.A. pour la sécurisation des transactions. Les données peuvent être consultées et rectifiées conformément à la loi "Informatique et Libertés".

Clause Spéciale 3xCB : - Cette clause concerne les commandes payées via la solution 3xCB. Elle garantit le traitement sécurisé des données et permet au client de rectifier ses informations personnelles.

Médiation des litiges
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec SARL DESTOCKPRO.

Vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Nom du Médiateur : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION
Adresse : 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Site Internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Pour engager cette démarche, vous devez au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client à l’adresse suivante :
Email : serviceclientinternet@destockpro-france.com

Nos services offerts
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de couleurs de peinture
Livraison Rapide
ou Retrait en magasin
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